Chaussures ara Canada, Inc. — Conditions d’utilisation (Canada)

Fournisseur de services et co-contractant :

ara Shoes Canada, Inc.
77 rue Jean-Proulx
Gatineau (Québec) J8Z 1W2
Canada

Questions ou plaintes : arashop@ara-shoes.net

1. Acceptation des conditions d’utilisation
En accédant au site Web (www.ara-shoes.com/fr-ca) ou en y effectuant un achat, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez quitter le Site et ne pas l’utiliser.

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions à l’occasion. Nous afficherons une date d’entrée en vigueur mise à jour au bas de cette page et, pour toute modification importante, nous fournirons un préavis d’au moins 30 jours par courriel ou au moyen d’un avis bien visible sur le Site. Votre utilisation continue après la date d’entrée en vigueur constitue une acceptation. Si une modification vous porte préjudice de façon importante, vous pouvez cesser d’utiliser le Site et, s’il y a lieu, résilier sans pénalité tout service touché.

2. Utilisation du Site
Vous pouvez utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales, en conformité avec la loi. Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif du Site (y compris l’envoi de pourriels, la distribution de logiciels malveillants ou l’extraction de données) ni nuire à l’utilisation du Site par autrui.

3. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et ne peut être utilisé qu’aux conditions prévues aux présentes ou avec notre autorisation écrite préalable. Ne retirez pas les avis de droits.

4. Communications et contenu fournis par l’utilisateur
Vous êtes responsable du contenu que vous transmettez. Vous accordez à ara Shoes Canada une licence mondiale, sans redevance, pour utiliser, reproduire et afficher votre contenu afin d’exploiter le Site et d’assurer le service à la clientèle, conformément à notre Politique de confidentialité. Vous ne publierez aucun contenu illégal ou contrefaisant. Nous pouvons retirer tout contenu contrevenant aux présentes conditions.

5. Renseignements personnels — Confidentialité et messages électroniques
Nous respectons les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et les lois provinciales « substantiellement similaires ». Nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels pour des fins déterminées, avec le consentement requis, limitons la conservation, appliquons des mesures de sécurité et offrons des droits d’accès et de rectification. Nous maintenons des procédures de notification des atteintes aux mesures de sécurité, tel que l’exige la loi.

Nous envoyons des messages électroniques commerciaux uniquement avec un consentement exprès ou, le cas échéant, un consentement implicite, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Nos messages comportent notre identification et un mécanisme de désabonnement fonctionnel.

6. Suspension ou résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès pour des motifs légitimes, notamment la sécurité, la fraude ou l’utilisation abusive. Si nous annulons une commande, nous vous aviserons rapidement et rembourserons les montants payés, s’il y a lieu.

7. Achat de produits
Les produits sont expédiés conformément à une entente d’expédition. Le risque de perte est transféré lors de la remise au transporteur. Nous fournissons des délais de livraison estimés; en cas de non-livraison dans le délai indiqué, veuillez communiquer avec le service à la clientèle pour obtenir un remboursement ou un remplacement.

8. Retours
Si vous n’êtes pas satisfait d’un achat effectué sur le Site, vous pouvez retourner les articles non utilisés et non portés dans les 60 jours suivant l’expédition, avec une preuve d’achat, pour un échange ou un remboursement du prix payé, moins les frais d’expédition et de manutention. Pour les articles défectueux ou en cas d’erreur d’expédition, nous remboursons les frais d’expédition initiaux. Cette politique s’applique uniquement aux achats sur le Site.

Vos droits prévus par la loi sont préservés. Au Québec, les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues au Code civil du Québec et à la Loi sur la protection du consommateur; rien aux présentes ne limite ces droits.

9. Politique de prix et erreurs manifestes
Nous visons l’exactitude des prix. En cas d’« erreur manifeste » (p. ex., prix de 0 $ ou 1 $ attribuable à une défaillance du système ou à un déplacement de décimale, ou un prix clairement disproportionné par rapport à la valeur connue du produit), nous pouvons annuler la commande, vous aviser rapidement et émettre un remboursement intégral. Lorsque la loi l’exige, les prix annoncés seront respectés une fois le contrat conclu.

10. Liens
Les liens vers des sites de tiers sont fournis pour votre commodité; nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques. Vous pouvez créer un lien vers notre Site dans le respect des lois et de nos politiques; l’encadrement (framing) est interdit sans autorisation écrite.

11. Garantie des produits; avis de non-responsabilité
ara garantit les produits de marque ara achetés sur le Site contre les défauts de fabrication et de matériaux pendant un an à compter de l’achat. Cela ne couvre pas l’usure normale. Sous réserve des garanties prévues par la loi et de la garantie limitée ci-dessus, le Site et les produits sont fournis « tels quels ».

Rien aux présentes n’exclut ni ne limite les garanties et droits des consommateurs qui ne peuvent être exclus, notamment ceux prévus par les lois du Québec.

12. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, ara n’est pas responsable des dommages indirects, consécutifs, accessoires ou punitifs. Notre responsabilité totale envers vous est limitée au montant payé pour le produit ou le service à l’origine de la réclamation. Cette limitation ne s’applique pas en cas de dommages corporels, de fraude ou de faute lourde, ni lorsque la loi l’interdit.

13. Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser ara à l’égard des réclamations de tiers découlant de votre utilisation illégale du Site. Cette indemnisation ne s’applique pas à l’utilisation normale par un consommateur.

14. Droit applicable; compétence; règlement des différends
Pour les clients résidant au Québec, les présentes conditions et tout différend ou réclamation sont régis par les lois du Québec et les lois du Canada applicables au Québec. Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux du Québec au domicile du consommateur, et rien aux présentes ne limite le droit du consommateur de saisir un tribunal ou de participer à un recours collectif, tel que prévu par la Loi sur la protection du consommateur (Québec).

Pour les clients résidant ailleurs au Canada, les présentes conditions sont régies par les lois de la province ou du territoire de résidence du consommateur et les lois du Canada applicables, les tribunaux de cette province ou de ce territoire ayant compétence. Les clauses d’arbitrage obligatoire ne s’appliquent pas aux consommateurs. Après la naissance d’un différend, le consommateur peut choisir un arbitrage volontaire.

15. Mesures en cas de manquement
Nous pouvons avertir, suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des présentes conditions et coopérer avec les autorités lorsque la loi l’exige.

16. Plaintes en matière de droit d’auteur (Canada)
Si vous croyez qu’un contenu sur notre Site contrevient au droit d’auteur, communiquez avec :

ara Shoes Canada, Inc.
77 rue Jean-Proulx
Gatineau (Québec) J8Z 1W2
Email : arashop@ara-shoes.net

Veuillez inclure : (i) votre signature; (ii) la description de l’œuvre; (iii) l’URL du contenu présumé contrefaisant; (iv) vos coordonnées; (v) une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation n’est pas autorisée; et (vi) une déclaration quant à l’exactitude des renseignements et votre autorité.

17. Mineurs
Le Site s’adresse à un public général et non aux enfants. Les parents ou tuteurs sont responsables de la conduite en ligne des mineurs. Des protections de contrôle parental sont disponibles dans le commerce pour limiter l’accès à des contenus nuisibles.

18. Dispositions diverses
Si une disposition est invalide, elle sera reformulée pour refléter l’intention des parties, le reste demeurant en vigueur. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’entente relative à l’utilisation du Site. Nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique; ces communications satisfont aux exigences légales de forme écrite.

19. Achats en gros et interdiction de revente
Les achats en gros aux fins de revente sont interdits; nous pouvons refuser les commandes destinées à la revente. La revente personnelle d’articles déjà achetés est permise. Des limites et vérifications de commande s’appliquent tel qu’indiqué sur le Site.

20. Programme de garantie — détails
Les détails de la garantie limitée d’un an d’ara, sa portée, ses exclusions et le processus d’inspection sont disponibles sur le Site. Rien ne limite les droits statutaires des consommateurs, y compris les garanties légales au Québec.

21. Langue (Québec)
Au Québec, une version française complète des présentes conditions, de la Politique de confidentialité et de toutes les communications commerciales (y compris le passage à la caisse, les confirmations, la documentation de garantie et de retour) est disponible et fournie à des conditions non moins favorables que celles en anglais.

Date d’entrée en vigueur : 12 décembre 2025